Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société 3S Morocco et ses clients, inscrite au registre de commerce sous le n°90981, dont le siège social est situé à 5 rue de la Pie, Oasis Casablanca et tout client ayant procédé à l’ouverture de compte personnel, et passant une commande pour l’achat d’un ou des produits de 3S MOROCCO. Les présentes conditions générales de vente régissent ainsi exclusivement les ventes de tout article, disponible à l’achat, des articles pour la protection de la tête, la protection des mains, des vêtements de travail, la protection antichute ou la protection des pieds. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, ou aux transactions effectuées via l’espace professionnel réservé et dédié aux clients ayant bénéficié de l’ouverture d’un compte professionnel. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Les présentes conditions générales sont soumises à la réglementation marocaine relative aux conditions de vente, l’acheteur accepte les présentes conditions générales et reconnaît en avoir pris connaissance. Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable.

Capacité - Acceptation des Conditions Générales de Vente

Capacité – Utilisation du site

Le site a pour fonction de vous assister dans la recherche d’articles, pour vous permettre d’acheter les articles de votre choix et qui correspondent à vos domaines d’activité. Vous pouvez utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales de vente.

Acceptation des Conditions Générales de Vente

Aucune commande sur le site ne peut être passée sans acceptation de votre part des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez prendre connaissance des conditions générales de vente à tout moment lors de votre navigation sur le site. Votre acceptation effective des présentes conditions générales de vente se fera lors de la confirmation de votre commande. Il vous sera demandé de reconnaître avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et de les accepter de manière irrévocable, entière et sans réserve en cliquant sur la case « J’accepte les CGV de 3S MOROCCO». La confirmation de votre commande ne pourra se faire qu’après acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site lors de la commande, conformément aux dispositions des présentes conditions générales de vente, constitueront la preuve de l’ensemble des opérations passées par 3S MOROCCO, et notamment de l’acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix sont en DH/HT y compris les frais de traitement . Le prix de nos produits est établi conformément à la loi et réglementations marocaines. Les taux de TVA applicables sur nos produits sont conformes à la réglementation fiscale en vigueur. Le prix total de la commande que vous paierez comprendra ainsi :

  • Le montant HT en DH des Articles choisis, tenant compte d’éventuelles remises et réductions,
  • Le montant de la TVA (20%) en DH

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Dirham uniquement. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment et sans préavis, avant la confirmation de la commande. Les articles seront donc facturés sur le prix en vigueur au moment de votre confirmation de la commande et de son enregistrement par 3S MOROCCO. En cas de commande hors Maroc, des droits de douane ou autres taxes locales (TVA Locale, taxe douanière, droit d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge exclusive et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et aux organismes compétents.3S MOROCCO n’est pas tenu de vérifier et de vous informer de vos droits de douane et taxes applicables et vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Réserve de propriété : Les articles demeurent la propriété de 3S MOROCCO jusqu'au paiement complet de votre facture, quelle que soit la date de livraison du produit.

Livraison

Délais de livraison

Un délai indicatif de livraison vous sera communiqué dès validation de votre commande, ce délai ne tient pas compte du délai de transport qui varie en fonction de la destination et du mode de transport utilisé. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock imprévisibles et insurmontables chez nos fabricants, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont généralement à la charge du client.

Lieu de livraison

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la création du compte, ou lors de la passation de commande, en cas d’envoi à une nouvelle adresse. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation


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